La bourgeoisie en Suisse

La bourgeoisie est une collectivité locale, à laquelle participent les habitants originaires de la commune ou anciens bourgeois, par opposition aux nouveaux habitants. La bourgeoisie, qui est une institution remontant à la loi sur les communes de 1866, a perdu de l'importance, mais gère encore des hôpitaux, des bâtiments, des terrains et cours d'eau et dans quelques cantons confère encore un « droit de bourgeoisie » préalable à l'obtention de la naturalisation.

Chaque citoyen suisse, ou devenu suisse avant 1996, est bourgeois d'une ou de plusieurs communes. Le droit de bourgeoisie est généralement héréditaire . Ainsi c'est la commune de bourgeoisie (ou commune d'origine) qui est mentionnée sur les papiers d'identité.

Le droit de bourgeoisie est une survivance de l'ancien droit de cité médiéval, lequel a été progressivement étendu aux communautés rurales.

Les bourgeois sont enregistrés dans les registres bourgeoisiaux (ou registres des familles) de leur(s) commune(s) d'origine quelque soient leurs lieux de naissance, mariage et décès. Le généalogiste trouvera donc en un même lieu les informations concernant une même famille. Ce système a été généralisé en Suisse dès 1928, mais certaies communes urbaines possèdent des registres bourgeoisiaux pouvant remonter à la fin du Moyen Age. Ces registres sont en général consultables à l'état civil ou aux Archives de l'Etat.

Les bourgeoisies en Valais

Le Valais, à la différence d'autres cantons romands, a choisi de conserver une commune bourgeoise à côté de la commune municipale. Il y a ainsi deux communes, avec des administrations séparées, dotées chacune d'une assemblée primaire et d'un conseil propre.

La Bourgeoisie perd alors la primauté sur le plan communal. Cependant, la législation lui fait supporter des charges de plus en plus lourdes, notamment au titre de l'assistance et de l'instruction publique et le patrimoine s'amenuise dangereusement.

A la suite d'une pétition, le Conseil d'Etat s'attelle à une réforme qui va donner aux bourgeoisies une garantie constitutionnelle et, allégeant leurs charges financières, leur permettre de trouver les ressources nécessaires au déploiement de leur activité : la gestion d'un patrimoine dont le revenu sert à l'amélioration du bien-être de la collectivité et aux œuvres d'intérêt général.

La Bourgeoisie à Chamoson

La Bourgeoisie de Chamoson a été constituée en 1350. En 1475, on crée la bannière de la Bourgeoisie (sous bannière avec celle de Monthey). En 1585, la Bourgeoisie achète des droits sur les montagnes de Loutze et de Chamosentze. En 1747, la bourgeoisie achète les droits sur les montagnes de Fareire. C’est en 1800 qu’est constitué le conseil Bourgeoisial qui est le même que le conseil communal. Il est donc composé de 5 membres.

Actuellement, la Bourgeoisie de Chamoson recense 1064 bourgeois. Le Conseil bourgeoisial est composé des membres actuels du conseil communal. Les biens appartenant à la Bourgeoisie de Chamoson se répartissent comme suit :

• Forêts, alpages (Chamosentze, Loutze, Fareire, Les Pouays)
• Les sources d’eau potable
• L’immeuble bourgeoisial à St-André (caveau, bibliothèque)
• L’ancienne gravière de la Glapière (Iapaire)

Problématique et solutions

Depuis plusieurs années, les comptes bourgeoisiaux enregistrent une perte moyenne d’environ fr. 95'000.00 par année. La bourgeoisie est donc sur le chemin de la faillite avec environ un million de francs de dettes à l’heure actuelle.

Une commission d’étude et d’analyse de la bourgeoisie a donc été mise en place. Après plusieurs séances, cette commission a dressé un rapport préliminaire dans lequel elle développe plusieurs solutions envisageables afin de pouvoir assainir cette dette à moyen terme.

Le PRD Chamoson encourage donc vivement chaque bourgeoise et bourgeois de Chamoson à assister à l’assemblée générale extraordinaire de la Bourgeoisie qui aura lieu le lundi 31 mars 2008. (convocation officielle sur le site chamoson.ch)