Grand conseil - session de juin 2009
par PLR Chamoson, dimanche 28 juin 2009 à 18:59 | PLR Valais / PLR Suisse | #72 | rss
La session de juin fut chargée. L’examen des comptes 2008 constituait le cœur des débats. Mais le passage sous la loupe de chaque Département ne restera pas comme l’essentiel de cette session. Les questions liées à la crise avec le plan de relance, la 3ème correction du Rhône, mais aussi des postulats sur les institutions étaient fondamentaux pour l’avenir du Valais.
Les comptes 2008 sont excellents : tout le monde en convient. Heureusement pense la plupart, car la crise qui commence à déployer ses effets demandera des finances saines pour affronter les temps à venir. André Vernay, au nom du groupe PLR, s’est félicité du travail réalisé par le Conseil d’Etat. Toutefois, il relève, mais c’est une tradition chez les libéraux-radicaux, le manque d’investissements étatiques. Il faut utiliser les montants au budget, même si parfois c’est difficile. Autre point généralement relevé dans l’examen global, la nécessité de maintenir le double frein aux dépenses et à l’endettement. Malgré la crise ce garde-fou est indispensable et a fait ses preuves pour la bonne gestion des deniers publics. Dernière crainte, l’état des caisses de pension étatiques, le découvert inquiète les députés.
Département par département
Le passage en revue des divers Départements n’a pas amené de grandes révélations, les groupes parlementaires ont profité de ce moment pour poser leurs questions et pour préparer les jalons du futur budget 2010. Concernant le DECS, les parlementaires ont tout d’abord reconnu la qualité de l’école valaisanne avant de poser de nombreuses questions portant notamment sur les frais de transport des apprentis, le financement des études qui voit l’Etat accorder plus de bourses et moins de prêt. Le Conseiller d’Etat Claude Roch a également promis la création d’un office du sport bien que le Grand Conseil ne lui facilite pas la tâche en n’accordant aucune ressource supplémentaire.
Les libéraux-radicaux, par leur porte-parole Stéphanie Favre, ont soulevé plusieurs lièvres dans le cadre de l’examen des comptes du Département des transports, de l’équipement et de l’environnement. La lenteur du traitement des dossiers au service juridique et administratif est alarmante. Les objectifs fixés sont très bas (60%) et en plus ils ne sont pas atteints ! Les postes à plein temps prévus au budget ne sont pas tous utilisés. On peut faire mieux, pourquoi prévoir des plans de relance dans ces conditions ? Le Service cantonal de la circulation et de la navigation a subi les foudres des parlementaires. Sa gestion financière semble des plus douteuses. Des rappels non envoyés, une gestion des factures déficiente, les libéraux-radicaux, par Bernard Rey, s’inquiètent. Les comptes du Département de la santé n’ont pas soulevé de problèmes, ici également les députés ont posé quelques questions. Le nouveau chef de la santé M. Maurice Tornay a ainsi pu préciser que le système de subventionnement pour les primes maladie est souvent cité en exemple. Malgré la crise, le volume des subventions cantonales ne sera pas réduit. Les soins palliatifs, la médecine de proximité ou encore le libre choix de l’hôpital qui sera effectif dès 2012 ont également été évoqués.
Les institutions
La questions des institutions, du fonctionnement de la démocratie restera comme un point essentiel de la législature de juin 2009. Deux postulats des libéraux-radicaux ont été examinés par le Parlement. La conscience que des réformes sont nécessaires est partagée par une majorité, c’est un fait nouveau. Tout d’abord, René Constantin présentait, avec ses collègues de la région de Sierre, un postulat demandant au Conseil d’Etat d’étudier l’opportunité de diminuer le nombre de députés et de revoir le découpage territorial. Son plaidoyer a porté, mais devant la levée de bouclier du Haut-Valais et surtout l’incertitude de la position de l’UDC et du PDC du bas, il a préféré retirer son postulat, car en cas de rejet, la porte était fermée pour 4 ans. En effet, on ne peut pas revenir sur un objet rejeté durant la même législature.
Directement après, c’est Aldo Resenterra qui demandait au Gouvernement de tenir ses engagements en revenant devant le Grand Conseil avec un projet de réorganisation territorial. En 2000 le Parlement avait accepté le principe, au moment où le projet avait été présenté par Jean-René Fournier, il avait été renvoyé au Gouvernement et depuis plus rien… Après l’opposition du Haut-Valais, Aldo Resenterra a interpellé le Conseiller d’Etat Tornay qui a demandé au Parlement « Vous allez assumer vos responsabilités, le Gouvernement donnera suite à votre décision. Le vote qui a suivi a donné le résultat suivant : 57 oui au postulat (les minoritaires) 16 non (du Haut-Valais) 49 abstentions (DC du bas et quelques-unes du Haut)… joli sens des responsabilités ! Mais le sujet peut avancer.
Face à la crise
La crise économique qui pointe son nez a occupé les parlementaires. Si les comptes 2008 ne présentent qu’un excédent de recettes de 500'000.- c’est en partie parce que 50 millions ont été mis sur un compte spécial par le Gouvernement. Il fallait maintenant régulariser cette situation annoncée à grand fracas. Le Grand Conseil a donc accepté de consacrer cette somme pour un programme de relance. Mais il a refusé de laisser au Conseil d’Etat la possibilité de doubler cette somme en cas de besoin. Cela se fera, si nécessaire, en proposant un plan détaillé au Grand Conseil. Ces 50 millions ne seront pas totalement dépensés en 2009, mais progressivement 15 millions en 2009 et 15 millions en 2010 pour des mesures consacrées à des projets d’économie d’énergie, d’encouragement à l’innovation et d’accès facilité au crédit pour les PME ainsi que pour la modernisation des infrastructures. Le reste le sera plus tard. René Constantin, au nom du PLR, a insisté pour qu’on ne fasse pas du saupoudrage qui nuirait à l’efficacité des mesures. Concrètement, une décision d’un crédit d’engagement pour les programmes de promotion énergétiques a été acceptée. Un crédit pour le projet de chauffage à distance à partir de la SATOM à Monthey et Collombey-Muraz a également été voté par le Parlement.
Finances toujours
Dans le même domaine, le Grand Conseil a demandé au Conseil d’Etat de revoir sa planification pluriannuelle en prenant en compte les effets du ralentissement conjoncturel. Le fond de péréquation intercommunale a été une fois encore discuté afin d’abaisser le taux. Mais la méthode de calcul actuelle, une pure aberration, selon Laetitia Massy, mériterait d’être revue. Tout sera modifié en 2011 avec l’entrée en vigueur de la nouvelle répartition des tâches, dès lors le Parlement a fait les ajustements nécessaires, sans manquer de montrer sa mauvaise humeur. La BCVs a également suscité des questions lors du débat sur le rapport du Conseil d’Etat. Les résultats de la banque sont salués, mais de nombreuses critiques sur la nomination du Conseil d’administration et l’augmentation de la rémunération des directeurs ont été soulevées. Le groupe libéral-radical s’est inquiété sur les engagements de la banque par rapport à la crise financière internationale.
3ème correction du Rhône
Le sujet est délicat, la preuve en a, encore une fois, été apportée. Le projet d’acquisition de terrains en vue de cette correction n’a pas été débattu, le Gouvernement, devant la montée des protestations en coulisse, a préféré le reporter. Des séances d’informations seront organisées. Par contre, les mesures anticipées pour des questions de sécurité à Sierre, Sion, Nendaz, Massongex, Monthey, Collombey-Muraz et Monthey ont été votés à l’unanimité. L’Etat investira 16 millions sur un coût total de 53 millions pour améliorer la sécurité.
De tout un peu
Pour le reste citons pêle-mêle l’acceptation d’un crédit de 4,8 millions pour assainir le réseau de collecteurs des eaux en ville de Sion. Les travaux coûteront au total 14, 7 millions. Un autre crédit de près de 500'000.- a été accepté afin de promouvoir le canton du Valais dans le cadre du passage du Tour de France du 19 au 21 juillet prochain. Le Parlement a également pris acte de la nouvelle répartition des Départements. Les libéraux-radicaux par un postulat de Marcel Delasoie demandaient d’associer les communes au plan de relance cantonal par la création d’un comité de pilotage Etat/commune. Combattu par les noirs du Haut le postulat a été rejeté par le président du Grand Conseil suite au vote 58 à 58 du Parlement. Il n’est pourtant pas d’usage qu’un grand baillif rejette un postulat non contraignant…
Des urgences
A l’heure des objets traités en urgence, la traditionnelle passe d’armes entre le Conseiller d’Etat Jean-Michel Cina et le député de Bagnes Gabriel Luisier n’a pas déçu les amateurs. La votation sur la loi sur le tourisme est programmée le 29 novembre en même temps qu’une votation fédérale. C’est deux semaines après le délai légal, mais comme aucune mesure n’est prévue pour empêcher le Conseil d’Etat d’agir, le peuple tranchera. Une autre passe d’armes a opposé Jean-Pierre Penon et Jean-Luc Addor au sujet de la future implantation d’un centre de requérants d’asile « aux Pinèdes » à Châteauneuf Conthey. Le député UDC de Savièse fustigea l’incompétence de la Conseillère fédérale Wydmer-Schlumpf. Le président de Conthey lui répondit avec calme et bon sens en rappelant que ce n’était pas en effrayant la population qu’on faisait avancer le dossier. Si les centres ont été démantelés, c’est suite à une décision de Christophe Blocher et l’autorisation d’utiliser les baraquements militaires dépendait d’Ueli Maurer…
Pierrot Métrailler
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